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1975013105 BE

1975013105 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] pour l'année 1972 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] pour l'année 1972 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Publication: 22 février 1975

Numéro: 1975013105

page: 2028

Dossier numéro: 1975-01-31/

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