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1975013104 BE

1975013104 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013104 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975 Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

Publication: 20 février 1975

Numéro: 1975013104

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-31/

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