Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975013103 BE

1975013103 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013103 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

Publication: 20 février 1975

Numéro: 1975013103

page: 1901

Dossier numéro: 1975-01-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →