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1975013102 BE

1975013102 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant à [LA POSTE], le cadre temporaire afférent à l'année 1974 pour les Services extérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013102 31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant à [LA POSTE], le cadre temporaire afférent à l'année 1974 pour les Services extérieurs Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant à [LA POSTE], le cadre temporaire afférent à l'année 1974 pour les Services extérieurs

Publication: 20 février 1975

Numéro: 1975013102

page: 1901

Dossier numéro: 1975-01-31/

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