1975013008
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1975013008 30 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 10-06-1976) et mise à jour au 04-05-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975013008
Art. 1 1975013008 30 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 10-06-1976) et mise à jour au 04-05-2000)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-02-2000 publié le 04-05-2000