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1975013007 BE

1975013007 30 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013007 30 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales. Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales.

Publication: 12 février 1975

Numéro: 1975013007

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-30/

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