Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975013004 BE

1975013004 30 JANVIER 1975. - Arrêté royal organisant le contrôle des plantes fruitières.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013004
Art. 1 1975013004 30 JANVIER 1975. - Arrêté royal organisant le contrôle des plantes fruitières. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1995-05-15/35, art, 24, 002; En vigueur : 11-08-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 01-08-1995

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →