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1975013001 BE

1975013001 30 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975013001 30 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 18 février 1975

Numéro: 1975013001

page: 1776

Dossier numéro: 1975-01-30/

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