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1975012903 BE

1975012903 29 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012903 29 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes. Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes.

Publication: 21 février 1975

Numéro: 1975012903

page: 1961

Dossier numéro: 1975-01-29/

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