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1975012817 BE

1975012817 28 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remenbrement légal de biens ruraux et des articles 3 et 11 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012817 28 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remenbrement légal de biens ruraux et des articles 3 et 11 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remenbrement légal de biens ruraux et des articles 3 et 11 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Publication: 8 mai 1975

Numéro: 1975012817

page: 5782

Dossier numéro: 1975-01-28/

Erratum : Publication du 29 août 1975, ERRATUM

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