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1975012815 BE

1975012815 28 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012815 28 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat. Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat.

Publication: 13 mars 1975

Numéro: 1975012815

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-28/

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