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1975012812 BE

1975012812 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade (commodore).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012812 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade (commodore). Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade (commodore).

Publication: 18 février 1975

Numéro: 1975012812

page: 1768

Dossier numéro: 1975-01-28/

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