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1975012811 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression à partir du 3 septembre 1973 : de la onzième classe primaire de l'école pour garcons sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); des sixième et cinquième classes primaires mixtes de l'école sise rue du Rossignol 12 ( Mons Centre ); de la quatrième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section d'Obourg ); à partir du 3 octobre 1973 : de la dixième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des
Texte législatif (1 Articles)
28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression à partir du 3 septembre 1973 : de la onzième classe primaire de l'école pour garcons sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); des sixième et cinquième classes primaires mixtes de l'école sise rue du Rossignol 12 ( Mons Centre ); de la quatrième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section d'Obourg ); à partir du 3 octobre 1973 : de la dixième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section Cuesmes ); de la seconde classe maternelle de l'ecole, sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); de la seconde classe maternelle de l'école, sise rue Vandervelde ( section de Cuesmes ); de la cinquième classe maternelle de l'école, sise rue de Ciply ( section de Cuesmes ); de la sixième classe primaire mixte de l'école, sise domaine d'Epinlieu ( Mons Centre ); de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Brisée 91 ( section d'Obourg ). - Approbation
Publication: 9 avril 1976
Numéro: 1975012811
page: 88888
Dossier numéro: 1975-01-28/