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1975012810 BE

1975012810 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012810 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 31 octobre 1975

Numéro: 1975012810

page: 13667

Dossier numéro: 1975-01-28/

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