1975012808
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1975012808 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements de l'assistant social de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012808 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements de l'assistant social de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat
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28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements de l'assistant social de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat
Publication: 9 octobre 1975
Numéro: 1975012808
page: 12596
Dossier numéro: 1975-01-28/