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1975012807 BE

1975012807 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL allouant les jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL allouant les jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires

Publication: 16 septembre 1975

Numéro: 1975012807

page: 11398

Dossier numéro: 1975-01-28/

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