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1975012802 BE

1975012802 28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1975012802

page: 1433

Dossier numéro: 1975-01-28/

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