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1975012711 BE

1975012711 27 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012711 27 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Publication: 12 avril 1975

Numéro: 1975012711

page: 4386

Dossier numéro: 1975-01-27/

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