1975012709
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1975012709 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI Administration générale, du titre I, du budget de l'Education nationale régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1974, en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012709 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI Administration générale, du titre I, du budget de l'Education nationale régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1974, en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI Administration générale, du titre I, du budget de l'Education nationale régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1974, en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 22 mars 1975
Numéro: 1975012709
page: 3321
Dossier numéro: 1975-01-27/