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1975012704 BE

1975012704 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

Publication: 4 mars 1975

Numéro: 1975012704

page: 2495

Dossier numéro: 1975-01-27/

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