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1975012703 BE

1975012703 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

Publication: 4 mars 1975

Numéro: 1975012703

page: 2493

Dossier numéro: 1975-01-27/

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