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1975012702 BE

1975012702 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1965 fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps réduit à la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1965 fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps réduit à la protection civile

Publication: 15 février 1975

Numéro: 1975012702

page: 1724

Dossier numéro: 1975-01-27/

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