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1975012701 BE

1975012701 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1970 pris en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012701 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1970 pris en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1970 pris en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

Publication: 15 février 1975

Numéro: 1975012701

page: 1717

Dossier numéro: 1975-01-27/

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