1975012426
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1975012426 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres suppléants des Commissions des allocations de survie prévus par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux n°s 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012426 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres suppléants des Commissions des allocations de survie prévus par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux n°s 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
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24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres suppléants des Commissions des allocations de survie prévus par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux n°s 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
Publication: 25 juin 1975
Numéro: 1975012426
page: 88888
Dossier numéro: 1975-01-24/