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1975012425 BE

1975012425 24 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1969 fixant les modalités de la révision visée à l'article 6 de l'arrêté royal nr.81 du 10 novembre 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012425 24 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1969 fixant les modalités de la révision visée à l'article 6 de l'arrêté royal nr.81 du 10 novembre 1967 Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1969 fixant les modalités de la révision visée à l'article 6 de l'arrêté royal nr.81 du 10 novembre 1967

Publication: 14 juin 1975

Numéro: 1975012425

page: 7548

Dossier numéro: 1975-01-24/

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