Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975012423 BE

1975012423 24 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Office national de sécurité sociale certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012423 24 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Office national de sécurité sociale certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Office national de sécurité sociale certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 22 mars 1975

Numéro: 1975012423

page: 3329

Dossier numéro: 1975-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →