1975012421
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1975012421 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI et du titre I du budget du Ministère de l'éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1974 en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012421 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI et du titre I du budget du Ministère de l'éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1974 en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.
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24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI et du titre I du budget du Ministère de l'éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1974 en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.
Publication: 8 mars 1975
Numéro: 1975012421
page: 2781
Dossier numéro: 1975-01-24/