1975012415
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1975012415 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carriers de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012415 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carriers de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission
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24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carriers de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission
Publication: 8 juillet 1975
Numéro: 1975012415
page: 8531
Dossier numéro: 1975-01-24/