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1975012414 BE

1975012414 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012414 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

Publication: 8 juillet 1975

Numéro: 1975012414

page: 8531

Dossier numéro: 1975-01-24/

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