1975012405
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1975012405 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012405 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Publication: 25 mars 1975
Numéro: 1975012405
page: 3454
Dossier numéro: 1975-01-24/