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1975012404 BE

1975012404 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1970 relatif à la prise en charge par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés des frais de logement, d'entretien, de traitement et d'éducation de certains handicapés placés à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012404 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1970 relatif à la prise en charge par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés des frais de logement, d'entretien, de traitement et d'éducation de certains handicapés placés à l'étranger Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1970 relatif à la prise en charge par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés des frais de logement, d'entretien, de traitement et d'éducation de certains handicapés placés à l'étranger

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1975012404

page: 1434

Dossier numéro: 1975-01-24/

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