1975012403
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1975012403 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012403 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Publication: 7 février 1975
Numéro: 1975012403
page: 1366
Dossier numéro: 1975-01-24/
Erratum : Publication du 7 mars 1975, ERRATUM