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1975012401 BE

1975012401 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012401 24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

Publication: 4 février 1975

Numéro: 1975012401

page: 1238

Dossier numéro: 1975-01-24/

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