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1975012310 BE

1975012310 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012310 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

Publication: 20 septembre 1975

Numéro: 1975012310

page: 11668

Dossier numéro: 1975-01-23/

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