1975012308
BE
1975012308 23 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des dix-neuf pays européens du groupe COST
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975012308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012308 23 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des dix-neuf pays européens du groupe COST
Ouvrir la source officielle
23 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des dix-neuf pays européens du groupe COST
Publication: 12 avril 1975
Numéro: 1975012308
page: 4375
Dossier numéro: 1975-01-23/