Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975012306 BE

1975012306 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les égouts publics et dans les eaux de surface.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012306 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les égouts publics et dans les eaux de surface. Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les égouts publics et dans les eaux de surface.

Publication: 19 février 1975

Numéro: 1975012306

page: 1867

Dossier numéro: 1975-01-23/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →