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1975012305 BE

1975012305 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations du personnel employé à temps réduit à la protection civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012305 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations du personnel employé à temps réduit à la protection civile. Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations du personnel employé à temps réduit à la protection civile.

Publication: 15 février 1975

Numéro: 1975012305

page: 1724

Dossier numéro: 1975-01-23/

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