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1975012303 BE

1975012303 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL instaurant des carrières planes à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et déterminant la série des grades qui composent ces carrières.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012303 23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL instaurant des carrières planes à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et déterminant la série des grades qui composent ces carrières. Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL instaurant des carrières planes à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et déterminant la série des grades qui composent ces carrières.

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1975012303

page: 1314

Dossier numéro: 1975-01-23/

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