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1975012207 BE

1975012207 22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 19-02-1976, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012207 22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 19-02-1976, art. 2) Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 19-02-1976, art. 2)

Publication: 28 février 1975

Numéro: 1975012207

page: 2299

Dossier numéro: 1975-01-22/

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