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1975012206 BE

1975012206 22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1974 octroyant une aide au revenu aux agriculteurs de régions défavorisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012206 22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1974 octroyant une aide au revenu aux agriculteurs de régions défavorisées Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1974 octroyant une aide au revenu aux agriculteurs de régions défavorisées

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1975012206

page: 1440

Dossier numéro: 1975-01-22/

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