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1975012205 BE

1975012205 22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012205 22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie. Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie.

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1975012205

page: 1313

Dossier numéro: 1975-01-22/

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