1975012204 22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1998)

Texte

(Abrogé) <DCFL 1998-05-12/36, art. 31, 003; En vigueur : 01-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 12-05-1998 publié le 21-07-1998

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 20-12-1996 publié le 31-12-1996

Article modifié : 16BIS

Décret conseil flamand du 21-12-1994 publié le 04-04-1995

Article modifié : 8

Décret conseil flamand du 08-04-1987 publié le 10-06-1987