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1975012105 BE

1975012105 21 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972 et 2 juillet 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012105 21 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972 et 2 juillet 1974 Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972 et 2 juillet 1974

Publication: 22 avril 1975

Numéro: 1975012105

page: 4915

Dossier numéro: 1975-01-21/

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