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1975012102 BE

1975012102 21 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012102 21 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

Publication: 20 septembre 1975

Numéro: 1975012102

page: 11665

Dossier numéro: 1975-01-21/

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