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1975012101 BE

1975012101 21 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Service national des Fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012101 21 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Service national des Fouilles Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Service national des Fouilles

Publication: 13 septembre 1975

Numéro: 1975012101

page: 11327

Dossier numéro: 1975-01-21/

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