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1975012014 BE

1975012014 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012014 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

Publication: 30 juillet 1975

Numéro: 1975012014

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-20/

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