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1975012008 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

Publication: 14 octobre 1975

Numéro: 1975012008

page: 12769

Dossier numéro: 1975-01-20/32

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