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1975012006 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux vacances complémentaires en 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012006 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux vacances complémentaires en 1974 Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux vacances complémentaires en 1974

Publication: 28 juin 1975

Numéro: 1975012006

page: 8175

Dossier numéro: 1975-01-20/

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