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1975012005 BE

1975012005 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012005 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975 Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975

Publication: 19 juin 1975

Numéro: 1975012005

page: 7759

Dossier numéro: 1975-01-20/

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