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1975012004 BE

1975012004 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975012004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975012004 20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques

Publication: 18 juin 1975

Numéro: 1975012004

page: 7715

Dossier numéro: 1975-01-20/

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